J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

NOR : AGRP0767551A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Elan Pom, dont le siège social est situé à Crosmières (Sarthe), est retirée à sa demande.